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Documents

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Confidentialité des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur ce site pourront être transmises et exploitées et vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à Centre Laennec Paris –12 rue d’Assas – 75006 Paris.

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Gestion des données personnelles

Le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant le site web https://www.amis-laennec.fr à partir d’un terminal ayant une identification unique.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation du visiteur, le responsable du traitement des données personnelles est : Les Amis de Laennec, représenté par Allain Galliari.

En tant que responsable du traitement des données que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de traitements de nos données, de fournir à nos visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

Quelles sont les données collectées ?

Nous sommes susceptibles de traiter tout ou partie des données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Email
• Adresse
• Code postal
• Ville
• Numéro de téléphone fix
• Numéro de téléphone portable
• Spécialité
• Établissement
• Coordonnées de l’établissement
• Consentement

Durée de stockage de vos données

Les données transmises à travers le formulaire de contact (Nom, Prénom, E-mail, Consentement) sont envoyées par e-mail afin que nous puissions vous répondre rapidement. Nous supprimons systématiquement les e-mails une fois la réponse apportée. Une copie est conservée en sécurité sur notre site web pour une durée de 3 ans.

Transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons pas et ne commercialisons pas vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Dès que nous avons connaissance du décès d’un visiteur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, les rectifier, ou encore vous opposer à leur traitement, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse suivante :

DPO : Pr Olivier Lortholary et 12 rue d’Assas 75006 Paris

Dans ce cas, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez corriger, mette à jour ou supprimer, en vous identifiant précisément avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur nos visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de vos informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si nous avons connaissance d’un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de certaines de vos informations, nous nous engageons à vous informer et vous communiquer les mesures de corrections prises dans les meilleurs délais.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos données sont les employés de la société Société afin de répondre à votre demande de contact et les employés de la société 3VOIE dans le cadre de son intervention sur le site web.

 

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les visiteurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à vous informer de toutes les questions relevant de la sécurité de vos données personnelles et à vous fournir toutes les informations nécessaires pour vous aider à respecter vos propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis d’un visiteur de notre site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous utilisons certaines mesures de sécurité tels que :

• Le cryptage HTTPS
• Le hachage de donnée
• La surveillance permanente d’un pare-feu
• La vérification systématique des personnes physiques ayant un accès à nos serveurs.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

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